Traces d'Ancêtres en Bourbonnais

les Impôts

 

les Aides      Au cours de l'ancien régime, les aides sont des impôts indirects, portant sur les biens, les marchandises, les moyens de transport, etc..., prélevés à tous les niveaux de la société. Ils étaient destinés à financer les dépenses de l'état, notamment les charges exceptionnelles et imprévisibles, comme les frais inhérents aux mariages, rançons, croisades, etc...      La Cour des aides, """ .... le bureau des aydes .... """, jugeait des procès en relation avec ces impôts, mais aussi avec ceux, de la taille et de la gabelle.

la Capitation      Le terme capitation est issu du latin "caput, capitis", signifiant tête.      Le 18 janvier 1695, suite à la crise économique traversée par la France entre 1692 et 1694, ce nouvel impôt direct est prélevé sur chaque individu mâle, y compris les privilégiés ; seul le clergé est exempté. A la suite des traités de Ryswick, signés en 1697 par Louis XIV, la capitation est supprimée.      La capitation est réinstaurée, d'abord provisoirement, pour faire face aux dépenses de la guerre de Succession d'Espagne, en 1702. Le nouveau système d'imposition est basé sur le calcul de la taille. Les dettes du pays étant si importantes, l'impôt perdurera et ne sera aboli que lors de la Révolution française.

le Cens & la Censive      Le cens est un droit seigneurial, sorte de redevance annuelle, versée en argent ou en nature, due par des tenanciers, au seigneur du fief, dont dépend leur terre. Il a également joué le rôle symbolique de reconnaître la vassalité au seigneur et sa propriété éminente .      Le registre des cens : """ .... terrier des cens et rentes du en la ville et franchise de .... """, dans lequel sont consignés les censives de la seigneurie, leurs achats, ventes ou divisions. Il détermine les droits du seigneur sur chacune de ses terres.      Le terme censive désigne soit la terre sur laquelle est imposé le cens, soit l'impôt lui-même, lorsqu'il s'agit de payer la censive. Lorsque le seigneur a vendu la censive, il perd la responsabilité de cette terre et la propriété de sa production. Cependant la censive reste une partie de la seigneurie et reste donc soumise au cens, """ .... possessionés et tenants de terres à cens .... """.

la Dîme      Le terme dîme est issu de l'ancien français "disme", lui-même issu du latin "decima", désignant la dixième partie.      Sous l'ancien régime, la dîme était un impôt en nature, versé à l'Église pour assurer la subsistance du clergé, vie matérielle des prêtres, entretien des bâtiments du culte, voire apporter une aide aux pauvres. Il représentait une fraction variable, généralement le dixième, des produits de la terre et de l'élevage. Cette quantité pouvait varier, d'un évêché à l'autre ou d'une paroisse à l'autre, voire à l'intérieur d'une même paroisse.      Afin de réduire les frais de charrois, stockage dans les granges aux dîmes et d'emploi de journaliers, les dîmes étaient parfois affermées. Pour recueillir l'impôt, le curé faisait alors appel à un fermier, """ .... fermier des dixmes de la ditte paroisse .... """, qui prélevait la totalité de la dîme, ou une partie seulement. Celui-ci procédait à la récolte et était chargé de la conserver. Il versait au décimateur, curés, abbayes, prieurés ou seigneurs ayant obtenus les droits, une redevance annuelle, en nature ou en monnaie, appelée portion congrue, """ .... rente annuelle de soixante mesures de bled seigle de supplément de portion congrue .... """.      Les baux étaient passés pour une durée d'environ 6 années, """ .... à commencer au jour de saint jean-baptiste dernier pour finir à pareil jour de la ditte troisième ou sixième année .... """ ; """ .... pour chacune des dittes six années .... """.      Il existait selon les lieux et les époques, différents types de dîmes :      la dîme grosse, portant sur les gros grains, comme le froment et le seigle et sur la vigne """ .... les grandes dismes de bled et vin .... """. Les prélèvements se faisaient après la moisson, sur les gerbes mises en tas ou encore sur pied """ .... les dites dixmes à prendre sur pied .... """ ;      la dîme inféodée, sécularisée par force, contrainte ou rachat et perçue par un laïc ;      la dîme menue, portant sur les bestiaux et la laine ;      la dîme mixte, portant sur les animaux en général ;      la dîme novale, portant sur les terres défrichées depuis moins de 40 ans, """ .... les dixmes et novalles annexes à son presbitaire .... """ ;      la dîme personnelle, portant sur le fruit du travail ;      la dîme solite, perçue depuis des temps immémoriaux ;      la dîme réelle ou prédiale, portant sur les fruits de la terre ;      la dîme verte, portant sur le lin, le chanvre, les fruits et les légumes.      Cet impôt sera aboli lors de la Révolution française.      Il existe des lieux-dits appelés "la Dîme", commune d'Archignat ; "les Dîmes", commune de Barberier ; "le Champ des Dîmes", commune de Liernolles et "la Maison des Dîmes", commune de Châtelus, qui rappellent cet impôt.

la Gabelle      Le terme gabelle est issu de l'italien "gabella", signifiant "taxe", lui-même peut-être issu de l'arabe "qabala".      Au cours du moyen-âge et de l'ancien régime, la gabelle est un impôt sur le sel. Les employés de l'administration des gabelles, chargés de la récolte de l'impôt, sont appelés les gabelous.      La perception de cet impôt n'est pas uniforme sur tout le royaume. Elle est différente suivant les pays :      les pays francs sont exempts de la gabelle. Ce sont des provinces qui en ont été dispensées, lorsqu'elles ont été réunies au royaume, ou qui se trouvent être des régions maritimes.      les pays rédimés sont des pays qui par un versement forfaitaire, ont acheté une exemption à perpétuité.      les pays de salins sont des pays où l'État se trouve producteur de sel. Il peut ainsi percevoir directement le bénéfice de la vente du sel.      les pays de quart-bouillon sont des pays où le sel est récolté en faisant bouillir le sable imprégné de sel de mer. En ces lieux, les sauneries versent le quart de leur fabrication aux greniers du roi.      les pays de petite gabelle sont des pays où la vente du sel se fait par l'intermédiaire des greniers à sel. La consommation y est généralement libre. L'Auvergne et la Marche se trouvant en pays de petite gabelle sont exemptées de cet impôt.      les pays de grande gabelle sont des pays où l'on doit acheter obligatoirement une quantité fixe annuelle de sel. En ces lieux, la gabelle en un véritable impôt direct. Le Bourbonnais est une province de grande gabelle.      Les faux-sauniers sont les personnes se livrant à la contrebande du sel.      Il existe un lieu-dit appelé "Gabelle", commune de Saint-Pierre-Laval et des dérivés comme "les Gabeliers", commune de Tronget et "Roc de Gabelous", commune de Laprugne.

la Taille      Le terme taille est issu de l'ancien français "tailler", signifiant "prendre". Il s'agit à l'origine d'un système de comptabilité, accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire, utilisant une baguette de bois fendue.      Au XIII ème siècle, Louis IX, à la tête du royaume le plus puissant d'Europe, créé un droit seigneurial, dont les nobles, les ecclésiastiques, les mendiants et autres exemptés, sont exonérés. Au cours des siècles suivants, Charles VI le confirme, puis à son tour Charles VII, qui en fait un impôt perpétuelle.      Il s'agit d'une imposition directe en deniers, sur les personnes et les biens des roturiers, qui à l'origine est prélevée exceptionnellement, pour subvenir aux dépenses du royaume et notamment aux besoins de la guerre. En contrepartie, le seigneur offre un droit de protection, aux populations villageoises.      Au XV ème siècle, la paroisse est considérée comme étant l'unité de collecte et de répartition de la Taille. L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre du foyer où vit le chef et sa famille. Une personne est désignée pour lever cet impôt, souvent sur plusieurs paroisses, le prévôt. La taille devient dès 1439, lors de la Guerre de cent ans, un impôt annuel et permanent.      Au XVI ème siècle, le prévôt est remplacé par le taillable, personnage désigné dans les paroisses annuellement.      Au début du XVIII ème siècle, la taille est augmentée de la capitation.      Plusieurs collecteurs chargés de la collecte étaient désignés par l'assemblée générale des habitants de la paroisse. Parmi eux, un collecteur porte-bourse, chargé de la centralisation de la collecte et de sa remise à l'administration. L'assemblée était réunie au son de la cloche de l'église paroissial, à l'issue de la messe, """ .... ainsy qu'est accoutumé pour les assemblées de la paroisse .... """. Cette charge souvent ingrate, pouvait manquer de volontaire. Des collecteurs étaient alors désignés d'office, par l'assemblée, ou à défaut, par les anciens collecteurs.      Vers 1670, Gilbert Aufauvre, bourgeois de Saint-Bonnet-de-Four (03), est collecteur conventionnel des deniers royaux, sur les paroisses de Montmarault (03) et de Blomard (03).      Le registre des tailles : """ .... terrier des tailles, franches et serves de la châtellenie de .... """ ; """ .... rolle des tailles de la paroisse de .... """. Les rôles permettent de connaître les noms des redevables, leur lieu de résidence et leur montant d'imposition. Le nom des collecteurs y sont également mentionné ; ainsi que parfois les exemptions, comme celle de monsieur le curé.      A la suite de privilèges locaux, non révocables par le roi, certaines villes deviennent franches. Sous le règne d'Henri IV, la taille représente environ 60 % des ressources du royaume, tandis qu'à la fin de celui de Louis XIV, elle ne représente plus qu'environ 25 %. La royauté fait alors appelle à de nombreux emprunts et impôts indirects.      Il existe des lieux-dits appelés "les Taillables", communes de Beaulon et Bressolles ; "la Grange Taillarde", commune de Sazeret. Les autres lieux dont les noms sont formés à partir du terme "taille", semblent plutôt désigner des massifs boisés.

 

Autres droits seigneuriaux ou redevances

 

l'Abeillage      L'abeillage désigne un droit seigneurial, accordé au seigneur, de prélever une part de cire et de miel, dans les ruches de ses sujets ou de s'approprier les essaims qui ont quitté les ruches et qui de ce fait, sont considérés comme n'appartenant plus à personne.

l'Affouage      L'affouage désigne un droit accordé aux habitants d'une paroisse, de couper du bois de chauffage, dans la forêt communale.      Il désigne également le droit d'un seigneur de percevoir du bois, pour le chauffage ou pour le four banal, dans une forêt appartenant à ses sujets.

l'Aigage      L'aigage, mot issu de l'ancien français "aigue", lui-même dérivé de "agua", issu du latin "aqua", signifiant "eau", désigne une étendue d'eau.      Il s'agit d'une redevance versée pour pouvoir utiliser l'eau d'une rivière.

la Corvée      Le terme corvée est issu du latin "corrogare", signifiant "convoquer".      La corvée consistait en un travail ou un service gratuit, dû par le paysan ou le tenancier, au seigneur ou au roi, soit en journées de travail d'homme, soit en prestations d'animaux.      Un arrêt de 1683, limite la corvée à douze jours de travail par an.      Parmi ces corvées se trouvait la participation à l'entretien des routes, """ .... les corvées sur les grands chemins royaux .... """. A ce sujet, l'Édit de 1776, libère des corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent.      Les paysans pouvaient exécuter eux-mêmes leurs corvées, """ .... donner leurs corvées et exécuter leurs tâches par eux-mêmes .... """ ou alors les faire faire, en payant la somme nécessaire, """ .... faire faire leurs corvées à prix d'argent .... """. L'intendant de la généralité concernée, était chargé de trancher sur les désaccords.      En 1787, la corvée est définitivement supprimée.