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les Notaires


 

""" .... un tabellion assis devant une petite table ....""" ; """ .... sur la table, le contrat de mariage, et d’autres papiers .... """ ; """ .... le tabellion est vêtu de noir, culotte et bas de couleur, en manteau et en cabat, le chapeau sur la tête .... """

Sources : Diderot dans sa description du tableau de Jean-Baptiste Greuze "l'Accordée de village" - 1761

. . . NotairesGenWeb . . .

 

     Le mot notaire provient du latin "notare", noter et a donné "notarius", le sténographe, le secrétaire. Au XII ème siècle, "notarie", le scribe, celui qui note rapidement
Le scribe
et transcrit fidèlement ; puis à la fin du XIII ème siècle, "notere" avec son sens actuel. A la fin du XVI ème siècle l'orthographe n'est toujours pas fixée avec "notère".

     Dès l'antiquité, au nom de l'empereur, des fonctionnaires romains sont chargés d'authentifier les contrats passés entre les magistrats. Rome impose cette pratique en Gaule. Le notaire gaulois rédige des actes, principalement dans le but de recenser les terres, afin de calculer l'impôt foncier.

     Au IV ème siècle, les invasions barbares mettent fin à cette pratique, pendant cinq siècles.

     En 803, Charlemagne réintroduit la fonction de notaire. Ce sont des scribes, les "notarii", placés sous l'autorité du chancelier. Ils proposent à la signature du roi, des projets de cartulaires et de diplômes. Ils reçoivent les déclarations des parties et rédigent les clauses du contrat.

     En 1270, Saint-Louis nomme 60 notaires et conseillers du Roy, auprès de la juridiction du prévôt du châtelet, à Paris. Ces derniers reçurent le privilège de pouvoir officier dans tout le royaume, contrairement à leurs confrères de province qui ne pouvaient instrumenter hors du ressort de la justice, dont ils dépendaient.

     En 1302, Philippe IV le Bel étend la fonction de notaire, à tous les domaines placés sous l'autorité du souverain. L'augmentation du nombre de charges est croissante. Il faut compter un notaire pour presque chaque village de France, même les plus petits.

     En 1437, Charles VII instaure pour la première fois, une réglementation de la conservation des archives par les notaires. Le plus ancien acte notarié parisien date de 1471.

     Le 25 août 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier réglemente à nouveau la profession. Il instaure que les actes soient rédigés en français et non plus en latin, qu'ils soient conservés sous forme d'archives et qu'ils soient répertoriés. A cette époque les actes doivent être signé par deux notaires. Postérieurement, cette obligation sera remplacée par la présence de deux témoins instrumentaires.

L'article 173 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipule :

" Que tous notaires et tabellions, tant de nostre chastelet de Paris, qu’autres quelconques, seront tenus faire fidèlement registres et protocoles de tous les testamens et contrats qu'ils passeront et recevront, et iceux garder diligemment, pour y avoir recours quand il sera requis et nécessaire."

     La notion de tabellion, du latin juridique "tabellio", celui qui écrit sur des tablettes, est employée pour désigner des officiers publics qui ont reçus la charge de conserver "les minutes" et de délivrer "les grosses". Pendant longtemps le notaire en sera distinct.

     Par édit de mai 1597, Henri IV fusionne les deux professions, créant les appellations de notaires garde-notes et tabellions héréditaires. S'ajoute parfois la fonction de garde-scel, faisant du notaire, le détenteur du sceau de l'Etat. Le notaire devient un magistrat des contrats et leurs apporte l'authenticité. (fusion confirmée et complétée par un édit de 1761).

     En 1671, un édit confirme cette réunion et la complète.

     En juillet 1682, un édit relatif à l'exercice de la profession, exige pour être reçu notaire, de professer la religion catholique, apostolique et romaine. Le postulant devait obtenir, le plus souvent du curé de sa paroisse, une attestation de bonnes vie et mœurs. Il devait avoir 25 ans, pour recevoir ses lettres de provision, sauf dans les nombreux cas, où il était fils de notaire. L'édit prévoyait également un examen, afin d'obtenir la charge.

     Un édit et une déclaration de 1696, ont donné au notaire le pouvoir d'apposer le sceau royal à ses actes, afin de leur apporter cette authenticité.

     C'est à la fin du XVII ème siècle, que le notariat prend pour emblème, un cadran solaire, le gnomon, instrument utilisé en astronomie, depuis la plus haute antiquité. Il est associé à la devise latine "Lex est quodcumque notamus", se qui veut dire "Est Loi ce que nous consignons".
Un jeton de notaire d'époque Louis XV

     L'emblème créé par le père Ménestrier en 1686, pour les secrétaires du Roy, a été repris par les notaires de Paris, puis par ceux de province. Hautement symbolique, il exprime l'heure vraie, comme les notaires transcrivent la vérité, dans leurs actes. Ils ont force probatoire et exécutoire, devant la Loi.

     Le gnomon est représenté sur les jetons de la profession et sur divers documents notariaux.

     Le notaire est un officier public. Il est titulaire d’une fonction publique qui lui est conférée à vie. Il doit tenir un registre dans lequel il consigne les legs, les noms, les conditions des contractants et le
Extrait d'un acte du notaire royal Pasquet Delalot - 1696
montant des taxes perçues, pour l'enregistrement de l'acte.Toutes les classes sociales font appel à "leur notaire", afin de lui confier, la rédaction d'un acte, qui sera souvent rétribuée en nature.
     Les actes ainsi recueillis devaient être signé par deux notaires. Une ordonnance supprime cet usage et instaure la notion de témoins instrumentaires, imposant la présence de deux personnes pour sa rédaction.

     Chez le notaire, la pièce de travail est meublée d'un bureau, ou plus souvent d'un pupitre, d'un fauteuil et de chaises de paille. Sur le bureau, un encrier et sa plume et des liasses de papier. Il est cependant souvent un personnage itinérant, allant de foyer en foyer, pour rédiger un contrat de mariage, chez les parents de la future, un testament au chevet d'un mourant, un inventaire après décès, un acte de vente, un bail, et bien d'autres actes encore. Il circule alors à dos d'animal, emportant avec lui, son écritoire de campagne, ses plumes, son encre, sa poudre à sécher, son papier.

     Sous l'ancien régime, plusieurs sortes de notaires existaient :

     Les XVII ème et XVIII ème siècles sont riches de la création de nombreuses charges, obligeant souvent le notaire à exercer d'autres activités complémentaires et la création de charges secondaires, empiétant souvent les une sur les autres. Apparaissent ainsi, les notaires arpenteurs, les notaires des greniers à sel, ou les notaires syndics, cosignant les contrats les plus importants.

     Le 06 octobre 1791, une loi créé les notaires publics.

     La loi organique du 25 ventôse an XI (17 mars 1803), édictée par Louis Napoléon Bonaparte, fixe une nouvelle organisation du notariat. Elle établie un véritable code de la profession :

" Les notaires sont des fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et les expéditions ".

     Un quota est fixé à la profession, portant le nombre de un notaire pour 6000 habitants, dans les grosses villes et un minima de 2 et un maxima de 5 dans les autres justices.

     L'ordonnance du 02 novembre 1945, met en place une structure institutionnelle et crée le Conseil Supérieur du Notariat.

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